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Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe
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Le 13 décembre dernier, les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE, réunis à Lisbonne, ont signé un nouveau Traité destiné à améliorer le fonctionnement de leurs institutions. Le Traité de Lisbonne doit favoriser les prises de décisions souvent complexes d'une Europe à 27.


Des progrès sont à noter, même si la plupart des modifications institutionnelles sont reprises du projet de Traité constitutionnel. Le nouveau Traité maintient, pour les collectivités territoriales, les acquis du projet de Traité constitutionnel.
Ainsi, la subsidiarité élargie au niveau local et régional, l'inclusion de la cohésion territoriale et la consultation des pouvoirs locaux et régionaux pour toute législation communautaire à incidence financière pour les collectivités territoriales seront conservées. Pour Louis LE PENSEC, président de l'AFCCRE, "les collectivités locales et régionales sauront prolonger leurs efforts et maintenir leur implication dans le cadre que définit aujourd'hui le Traité de Lisbonne". Toutefois, le texte reste difficilement compréhensible pour les citoyens européens et n'évoque plus les symboles européens tels que le drapeau, l'hymne et la devise si chers aux citoyens et aux élus locaux et régionaux.
Le 13 décembre a marqué le début de la ratification du Traité qui s'effectuera par la voie parlementaire en France comme dans de nombreux États membres. Le Traité s'appliquera dès le 1er janvier 2009.

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